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Conseil d'État

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Conseil d'État

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Le Conseil d'Etat

Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.

Contacts

Téléphone fixe
+33140208000

Adresse:
1 Pl. du Palais Royal, 75001 Paris


Site Internet:
https://www.conseil-etat.fr/

Catégories

Administration gouvernementale
Administration

Caractéristiques

Entrée accessible en fauteuil roulant
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